Go&Go Design S.R.L.
18 Rue Joseph Desmet
1332 Genval
Belgique

[Article 1]
Généralités
@ 1/1
Toutes les offres et toutes les conventions souscrites par le graphiste sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation écrite et expresse.
@ 1/2
À défaut d’indication contraire, les conditions de l’offre sont valables pendant un mois à partir de la date de l’offre.
@ 1/3
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne valent que pour autant que le graphiste soit en possession de tous les éléments lui permettant d’effectuer la commande.

[Article 2]
Étude – Projet – Modèles définitifs – Web
@ 2/1
Les études et projets restent la propriété du graphiste.
@ 2/2
Le modèle définitif ne peut être exécuté que par le graphiste, sauf accord écrit de celui-ci.
@ 2/3
La réalisation d’un site web, en tant qu’œuvre de l’esprit, est protégée par le droit d’auteur.
En sa qualité d’auteur, le prestataire dispose d’un monopole d’exploitation, les créations ne pouvant être utilisées par des tiers qu’avec son accord.
@ 2/4
Le client qui “achète” son site web au prestataire n’acquiert que le droit d’utilisation du site, en l’absence d’une clause de cession des droits de propriété intellectuelle pour le site et ses composants, juridiquement valable.
@ 2/5
Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par Go&Go Design auprès de fournisseurs.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, Go&Go Design ne saurait être tenu responsable notamment pour :
• la visibilité du site web sur le net en général et autres réseaux sociaux et le positionnement de celui-ci dans les résultats de moteurs de recherche (Google, Bing, etc.).
• l’interruption de service due aux fournisseurs.
• les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
• la contamination par des virus ou par des intrusions malveillantes de tiers sur le ou les sites hébergés.

Go&Go Design ne pourrait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’impossibilité pour l’utilisateur de naviguer, et ce sans aucune limite de temps, sur le site ou d’utiliser l’un de ses services.

[Article 3]
Rémunérations
@ 3/1
Tout travail quelconque en ce compris toute consultation ou remise d’informations suivant le premier contact doit être rémunéré.
@ 3/2
Le paiement des notes d’honoraires, des notes de frais et des factures se fait au grand comptant, dès leur réception.
En cas de non-paiement de chaque note au plus tard à la fin du mois de son envoi, une somme de 15% à titre de clause pénale forfaitaire et irréductible avec un minimum de 50 euros, sera due par le client, et ce automatiquement et sans mise en demeure préalable. Les notes portent de plein droit intérêt légal à partir de leur date d’envoi, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une mise en demeure.

[Article 4]
Suspension des travaux & réclamations
@ 4/1
Le client ne peut résilier unilatéralement le contrat qu’en dédommageant le graphiste, conformément à l’article 1794 du Code civil, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
@ 4/2
Aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, ne sera acceptée si elle n’est faite par écrit et au plus tard, huit jours après la livraison du travail.
En outre, l’acceptation par le client du passage du travail à une étape suivante ou la mise en fabrication ou en reproduction du travail vaudra agrément.

[Article 5]
Litiges
Tous les litiges survenant entre le graphiste et le client devront être soumis au Tribunal du siège social du graphiste.
La loi applicable aux conventions entre le graphiste et le client est la loi belge.